Termes et Conditions Générales d'Utilisation du Service de Archive-Host
Version du 18/04/2008L'accord décrit les conditions d'utilisation du Service Archive-Host. Archive-Host propose ses services à ses utilisateurs sous réserve que l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.
En utilisant nos services, vous déclarez utiliser les services de Archive-Host en accord avec le droit applicable et les conditions générales ci-dessous.
1. Généralités
Le présent contrat d'adhésion (ou "Accord") définit les termes et les conditions d'utilisation du service Archive-Host et les éventuelles extensions de ce site ainsi que les conditions techniques et financières dans lesquelles Archive-Host s'engage avec l'utilisateur.
Les services Archive-Host englobent une prestation de services vous permettant de stocker et partager vos fichiers sur les serveurs de Archive-Host dans la limite du forfait souscrit.
Nos Services sont réservés à toutes personnes physiques ou morales, particuliers ou sociétés pouvant conclure des contrats selon la loi en vigueur. L'Utilisateur atteste qu'il est autorisé à faire affaire, qu'il est en règle avec les autorités des juridictions desquelles il dépend (pour la durée de l'Accord), qu'il n'est pas un concurrent de Archive-Host.
Les prestations offertes par Archive-Host à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de service.
Les services Archive-Host englobent une prestation de services vous permettant de stocker et partager vos fichiers sur les serveurs de Archive-Host dans la limite du forfait souscrit.
Nos Services sont réservés à toutes personnes physiques ou morales, particuliers ou sociétés pouvant conclure des contrats selon la loi en vigueur. L'Utilisateur atteste qu'il est autorisé à faire affaire, qu'il est en règle avec les autorités des juridictions desquelles il dépend (pour la durée de l'Accord), qu'il n'est pas un concurrent de Archive-Host.
Les prestations offertes par Archive-Host à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de service.
2. Définitions
- Un "Fichier" est défini comme étant un document de n'importe quel type, envoyé par un utilisateur et stocké sur les serveurs de Archive-Host.
- Un "utilisateur" est défini comme étant une personne, un internaute, envoyant, partageant, visionnant, ou accédant à des fichiers à partir de Archive-Host.
- Une "URL" est définie comme étant la localisation de n'importe quel fichier se trouvant sur les serveurs de Archive-Host.
- Un fichier "Mis en partage" est défini comme étant un "Fichier" placé à la disposition des utilisateurs de Archive-Host.
3. Acceptation des Conditions Générales
Un service d'hébergement de fichier est proposé par Archive-Host à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.
L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion au site www.archive-host.com ou à l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : http://www.archive-host.com/offres.php (ci-après le site Internet Archive-Host.com) emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales.
En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, Archive-Host se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.
L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion au site www.archive-host.com ou à l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : http://www.archive-host.com/offres.php (ci-après le site Internet Archive-Host.com) emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales.
En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, Archive-Host se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.
4. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous avez le droit de révoquer votre consentement aux présentes Conditions Générales en usant de votre « droit de rétractation » dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de votre acceptation desdites conditions générales. Vous n'êtes pas tenus de préciser un motif.
Pour exercer ce droit, vous devez avertir Archive-Host par courrier électronique aux coordonnées indiquées sur notre site Internet sur la page « Contact » en précisant vos noms, prénoms, coordonnées, id client et les services auxquels vous renoncez.
Le délai de rétracation est considéré comme respecté dès lors que la date d'envoi du document est antérieure à l'expiration du délai de dix (10) jours.
Pour exercer ce droit, vous devez avertir Archive-Host par courrier électronique aux coordonnées indiquées sur notre site Internet sur la page « Contact » en précisant vos noms, prénoms, coordonnées, id client et les services auxquels vous renoncez.
Le délai de rétracation est considéré comme respecté dès lors que la date d'envoi du document est antérieure à l'expiration du délai de dix (10) jours.
5. Informations Personnelles
L'Utilisateur atteste que les informations qu'il fournit à Archive-Host sont vraies, exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur s'engage à les mettre à jour pour s'assurer que ces informations restent vraies, exactes, à jour et complètes. S'il l'une des informations fournies s'avérait fausse, inexacte, périmée ou incomplète, Archive-Host se réserverait le droit de suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur et d'annuler cet Accord.
6. Accessibilité du Client
Vous vous engagez à garantir que Archive-Host puisse vous contacter, en précisant des coordonnées postales et une adresse de courrier électronique valable que vous consultez. De plus, vous acceptez que Archive-Host puisse vous faire parvenir toutes informations utiles, en rapport avec les services de Archive-Host, par courrier électronique.
7. Compte d'Utilisateur
- 7.1. Responsabilité de l'Accès
L'Utilisateur est seul responsable pour tout accès ou utilisation du Service par un Utilisateur autorisé et/ou tout utilisateur utilisant le compte de l'Utilisateur, à moins que cet accès ou utilisation ne soit uniquement consécutif à une négligence de la part de Archive-Host. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur, au travers de l'Utilisateur autorisé-administrateur de son système, d'instaurer les mesures d'accès appropriées à chaque Utilisateur autorisé de l'Utilisateur. - 7.2. Responsabilité des Identifiants et Mots de passe
L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants, y compris des identifiants et mots de passe de ses Utilisateurs autorisés, et est tenu responsable de toute activité ayant lieu sur son compte. - 7.3. Signalement d'une Utilisation Illicite
L'Utilisateur devra immédiatement contacter Archive-Host si celui ci remarque une activité indiquant que son compte est utilisé de façon non autorisée, ou que ses données sont utilisées sans sa permission. - 7.4. Nombre de Compte Utilisateur Autorisé
En offre gratuite, un seul compte par Utilisateur par serveur est autorisé, les comptes clones seront fermés. Les tentatives de multi-comptes répétées donneront lieu à un bannisement pur et simple dudit site de Archive-Host.
Il est possible de prendre une infinité de compte en offre payante. Dans le cas de créations de compte pour chaque membre d'une famille il est conseillé de prévenir Archive-Host. - 7.5. Disponibilité des Services
Les offres de Archive-Host sont disponibles pour les personnes résidant en France Métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Canada - Québec, Royaume-Uni, Etats-Unis, Italie, Espagne (Andorre inclus) ainsi que tous les DOM-TOM français. Les clients déjà inscrits avant Octobre 2007 ne sont pas affectés par cette règle.
8. Termes du service
- 8.1. Archive-Host se réserve le droit de supprimer ou de modifier, tout fichier envoyé et mis en partage sur ses serveurs, et ne pourra être tenu responsable d'aucun désagrément quand à la perte d'URL, supression accidentelle de fichiers, ou problèmes légaux, les utilisateurs étant responsables de leurs fichiers.
- 8.2. Archive-Host n'est pas responsable des fichiers stockés émis par l'utilisateur. Nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour lutter contre la diffusion de fichiers illégaux et immoraux et dans les cas les plus graves, en avertir les autorités compétentes.
- 8.3. Vous vous engagez, en tant qu'utilisateur de Archive-Host, d'être vigilant et de dénoncer tout fichier suspect.
8.4. Les types de fichiers suivants ne pourront en aucun cas être envoyés et mis en partage sur les serveurs de Archive-Host :
- Fichiers illégaux, et/ou en désaccord avec les lois du pays d'origine de l'utilisateur, et avec les lois du pays d'origine dudit service (Archive-Host), la France.
- Fichiers disposant d'un copyright visible.
- Fichiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
- Fichiers aux extensions non prévues par le service.
- Fichiers portant atteinte ou étant contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou heurtant la sensibilité des mineurs.
- Fichiers portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image.
- Fichiers contenant des propos ou des images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit.
- Fichiers présentant des caractères pornographique ou pédophile.
- Fichiers incitant à la haine, à la violence, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie et/ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- Fichiers incitant à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.
- Fichiers incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires, et à la suppression directe et sans préavis des fichiers en question, ainsi qu'au banissement, qui implique, pour le contrevenant, une suppression du droit d'accès, au site, aux fichiers partagés, et au service.
- 8.5. Accès et Interférence
Toute effraction ou tentative d'effraction des systèmes de Archive-Host ou tentative d'interruption des dits services sont strictement interdites, et peuvent être passibles de poursuites judiciaires.
Sont considérés comme des effractions du système, sans que cette liste soit exhaustive :
- L'accès ou l'utilisation non autorisés des Services Archive-Host, y compris toute tentative de sondage, fouille ou test de la vulnérabilité d'un système ou d'atteinte à la sécurité ou aux mesures d'authentification, sans l'autorisation expresse de Archive-Host.
- L'interférence dans l'accès au service de tout utilisateur ou réseau, en ce y compris, et sans que cette énumération soit exhaustive, l'inondation ou la saturation délibérée d'un système.
- L'utilisation de tout appareil, logiciel, ou procédure visant ou tentant d'interférer avec la bonne marche des services.
- Toute action qui imposerait une charge disproportionnée ou non-raisonnable sur l'infrastructure de Archive-Host.
- 8.6. Lois sur la Propriété Intellectuelle et le Droit des Marques
Les services Archive-Host ne peuvent être utilisés que dans un cadre légal. La transmission, distribution, ou le stockage de tout matériel qui enfreindrait la réglementation en vigueur, y compris les lois de contrôle sur l'exportation, sont interdits. Ceci comprend, sans que cette énumération soit exhaustive, tout matériel protégé par un brevet, copyright, marque déposée, marque de service, secret de fabrication ou autre loi sur la propriété intellectuelle. Pour utiliser le matériel d'autrui, vous devez obtenir une autorisation préalable. En utilisant les services, vous attestez être l'auteur ou le propriétaire des droits d'exploitation et/ou de la licence du contenu transféré et vous attestez de plus que ce contenu ne viole en aucune manière les droits de propriété d'autrui. Archive-Host se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux transmissions d'un Utilisateur qui, à la seule discrétion de Archive-Host, enfreindraient ces règles ou toute réglementation en vigueur. - 8.7. Détournement des Ressources Système
L'Utilisateur ne devra en aucun cas détourner les ressources système, en ce y compris, sans que cette énumération soit exhaustive, manipuler un contenu qui utiliserait trop d'espace de stockage ou monopoliserait trop de temps auprès du serveur de traitement; utiliser une bande passante trop importante; ou revendre l'accès au contenu stocké sur les serveurs de Archive-Host.
Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser les fichiers hébergés par Archive-Host sur des sites à gros trafic. Cela nuirait au bon fonctionnement du site et serait préjudiciable pour tous les utilisateurs. Tout fichier soupçonné de consommer trop de bande passante et de ressources serveurs, mettant en péril la visibilité des fichiers des autres usagers, stockés sur Archive-Host, sera effacé après en avoir averti l'usager. - 8.8. Autres
Que cela reste dans un cadre légal ou pas, Archive-Host se réserve le droit de déterminer ce qui est préjudiciable à ses utilisateurs, leurs opérations et réputation, notamment toute activité qui limiterait ou empêcherait d'autres utilisateurs d'utiliser à leur guise les services proposés.
Archive-Host se réserve le droit d'annuler tout compte ou transmission considérés comme enfreignant une ou plusieurs règles édictées ci-dessus. Le cas échéant, Archive-Host transmettrait les plaintes aux autorités compétentes et assisterait activement les forces de l'ordre dans l'enquête et les poursuites liées à ces activités, y compris en communiquant les données et informations afférentes au compte de l'Utilisateur.
Les plaintes liées à la violation de notre règlement doivent être adressées via le lien "Signaler un Abus". Chaque plainte donnera lieu à une enquête et pourra entraîner l'annulation immédiate de nos services envers l'utilisateur inculpé, sans notification préalable.
9. Blocage et suppression des contenus
Archive-Host est en droit de refuser les contenus que vous avez mis à disposition par le biais des Services. En cas de soupçons sérieux indiquant que des contenus contreviennent à la législation en vigueur ou bien aux présentes Conditions Générales, en particulier en cas de protestation sérieuse émanant d'une personne invoquant la violation de ses droits ou un dommage, Archive-Host se réserve le droit de bloquer de tels contenus. Dans la mesure du possible et du raisonnable, le blocage sera limité aux contenus mis en cause. Au cas où des tiers feraient valoir qu'un contenu constitue ou comporte une infraction à la législation en vigueur, le blocage pourra se poursuivre jusqu'à un règlement extrajudiciaire ou judiciaire de la situation. Dans un tel cas, vous avez la possibilité de faire valoir votre position. Archive-Host se réserve en particulier le droit de supprimer les contenus, si les autorités de police ou judiciaires l'exigeaient.
L'utilisation du Service implique l'acceptation par le visiteur, dans son intégralité, de l'ensemble des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que Archive-Host pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de Archive-Host ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisation accessible sur le site de Archive-Host aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
10. Respect de la vie privée
Toutes les informations fournies par l'utilisateur sont, et resteront strictement confidentielles. Archive-Host se réserve le droit de déclarer aux autorités la localisation géographique d'un contrevenant en cas de litige, mais Archive-Host ne mettra jamais en ligne des informations personnelles concernant l'utilisateur sans son autorisation.
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et au traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet "www.archive-host.com", l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Archive-Host, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Archive-Host, amené à traiter des données à caractère personnel a déclaré le site Internet Archive-Host.com auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n° 1251537.
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société.
Le site Internet Archive-Host prévoit l'utilisation de cookies permettant l'identification des utilisateurs.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur ou stocké dans la mémoire de votre ordinateur lors de votre navigation sur l'internet. Il ne nous permet pas à lui seul de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site.
Sur le service membres Archive-Host, l'acceptation du cookie permet de vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite, cela vous évitera d'avoir notamment à rentrer votre adresse électronique et votre mot de passe pour vous connecter au Service.
Vous pouvez toujours vous opposer à l'enregistrement de cookies grâce aux « Préférences Internet » de votre navigateur, mais le fonctionnement de Archive-Host et du Service peuvent dans ce cas en être altérés voir rendre impossible l'utilisation des Services.
L'utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du Service des présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à Archive-Host , qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.
L'utilisateur bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en ce rendant dans son espace membre Archive-Host à l'adresse http://panel.archive-host.com/profil.php.
Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d'opposition en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : support@archive-host.com
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et au traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet "www.archive-host.com", l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Archive-Host, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Archive-Host, amené à traiter des données à caractère personnel a déclaré le site Internet Archive-Host.com auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n° 1251537.
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
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L'utilisateur bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en ce rendant dans son espace membre Archive-Host à l'adresse http://panel.archive-host.com/profil.php.
Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d'opposition en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : support@archive-host.com
11. Engagements de Archive-Host
- 11.1. Archive-Host s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.
- 11.2. Confidentialité
Archive-Host s'engage à garder strictement confidentiels l'existence et le contenu des fichiers stockés par l'intermédiaire de son site internet et s'interdit d'en prendre connaissance (sauf dans le cas d'une demande de l'Utilisateur lors d'une action du support ou lors d'une vérification de la légalité des fichiers stockés). - 11.3. Partage des données
Archive-Host met à votre disposition son service de stockage et de partage de fichiers 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserves d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site internet ou de tout service quel qu'il soit, rattaché à Archive-Host.
Cependant, vous reconnaissez et acceptez qu'Internet comporte des limites et des risques, et que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des fichiers ou données sont fonction de la nature et de l'encombrement du réseau ainsi que de votre propre matériel.
Archive-Host s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une disponibilité maximale de ses services accessibles par internet. Si notre équipe est amenée à interrompre l'accès à ses services, elle en informera alors auparavant, dans la mesure du possible, l'utilisateur dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que l'utilisateur prenne ses dispositions.
12. Exclusions et Limitations de responsabilités
- 12.1. L'utilisateur reconnait utiliser le service Archive-Host entièrement à ses risques et périls, Archive-Host ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de défaillance du système dû à des causes externes.
- 12.2. Si vous n'êtes pas satisfait d'un quelconque aspect de nos services, des Conditions d'utilisation, ou de nos règles, votre seul recours est d'interrompre votre utilisation du service.
- 12.3. En aucun cas, Archive-Host et/ou son équipe ne pourra être tenue pour responsable de la nature ou du contenu des fichiers stockés et diffusés par vos soins par l'intermédiaire de nos services.
- 12.4. Vous détenez seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ces fichiers, de les conserver, de les partager, de les envoyer ou de les détruire, et vous assumez seul la responsabilité de ces choix. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de Archive-Host et de ses services.
- 12.5. Le service Archive-Host est mis à la disposition de tout le monde, sans garanties d'aucunes sortes, n'étant tenu à cet égard que d'une obligation de moyens.
- 12.6. Vous acceptez sans aucune réserve que la responsabilité éventuelle de Archive-Host en raison de la fourniture de ses services ou en rapport quelconque avec ses services, sera limitée aux seuls dommages directs et prouvés subis par vous et résultant exclusivement et directement d'une inexécution fautive par Archive-Host de ses obligations contractuelles.
- 12.7. Archive-Host ne pourra être tenu comme responsable en cas de panne matérielle, ou d'indisponibilité temporaire.
- 12.8. Archive-Host ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, tels que perte ou altération de fichiers ou de données, perte de profits et de clientèle, perte de revenus ou de renommée, perte d'usage et/ou autres dommages non prévisibles, et ce, même si Archive-Host était informé de la possibilité de survenance de tels dommages.
- 12.9. Le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Archive-Host, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur à Archive-Host pour la période considérée ou facturées à l'utilisateur par Archive-Host ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de Archive-Host a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
- 12.10. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes exclusions et limitations de responsabilité de Archive-Host, et vous engagez en conséquence à sauvegarder sur un support approprié, dont vous avez le contrôle et la garde, tout fichier ou toute donnée que vous considérez comme suffisamment important pour justifier cette sauvegarde.
- 12.11. Archive-Host n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.
- 12.12. L'option de sauvegarde proposée dans le cadre de certaines offres ne possède aucune garantie d'utilisation, aucune réclamation ne pourra être effectuée sur un quelquonque problème d'utilisation, la responsabilité de Archive-Host ne pourra donc être engagée en cas de pertes accidentelles de fichiers.
- 12.13. L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il stocke sur les serveurs de Archive-Host. L'Utilisateur contrôle ses données par les lien générés et par le Panel de gestion. Archive-Host encourage l'Utilisateur à régulièrement et fréquemment archiver ses données. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'archivage de ses données et sera tenu pour seul responsable de la perte ou endommagement des données. L'Utilisateur s'engage à maintenir ses données dans le cadre de la loi. Archive-Host effacera les données de l'Utilisateur à la résiliation du présent Accord.
- 12.14. Archive-Host est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis à l'utilisateur. Archive-Host s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services à l'utilisateur, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
- 12.15. Archive-Host ne pourra être tenu responsable envers l'utilisateur de l'introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre que le Prestataire, d'une baisse du Chiffre d'Affaires consécutive au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du site ou des informations s'y trouvant ou devant s'y trouver, d'intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le site, d'un encombrement temporaire de la bande passante d'une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors de contrôle du concepteur.
- 12.16. Archive-Host ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, Archive-Host informe l'utilisateur que ses prestations sont indépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.
- 12.17. L'utilisateur reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera des obligations de payer tous les montants dus à Archive-Host au titre des présentes.
13. Assistance clientèle
Archive-Host met à la disposition de l'utilisateur un service d'assistance clientèle afin de résoudre les problèmes rencontrés par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services proposés. Les coordonnées de l'assistance clientèle sont disponibles sur le site internet de Archive-Host.
- 13.1. Le support technique
Le support technique est joignable par courrier électronique, sur les forums proposés sur le site Internet de Archive-Host, via le service de support par ticket disponible sur le Panel et via le service de support par discussion instantanée. Il s'occupe de toutes les questions d'ordre technique et est gratuit, hors éventuels coûts de connexions.
- 13.2. Le support commercial
Le support commercial est joignable par courrier électronique, sur les forums proposés sur le site Internet de Archive-Host, via le service de support par ticket disponible sur le Panel et via le service de support par discussion instantanée. Il s'occupe de toutes les questions d'ordre commercial, que ce soit avant l'inscription de l'utilisateur aux Services où après son inscription. Il est gratuit, hors éventuels coûts de connexions.
- 13.3. Les Utilisateurs membres de Archive-Host doivent impérativement, si leurs compte est accessible, contactez l'assistance clientèle via le service de support par ticket du Panel. Dans le cas où le compte d'un Utilisateur est inaccessible pour des raisons diverses il sera demandé à l'utilisateur de bien vouloir fournir ses références d'Utilisateur (adresse de connexion, id client, numéro du serveur) mais en aucun cas son mot de passe.
- 13.4. L'assistance clientèle se tient à votre disposition pour aider l'utilisateur à régler les différents problèmes qu'il rencontre. L'assistance clientèle ne peut en aucun cas aider à régler des problèmes qui ne concerneraient pas directement les services auxquels l'utilisateur a souscrit ou qui ne découlerait pas de la responsabilité de Archive-Host.
14. Modification des Termes ou de nos Services
14.1. Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Archive-Host à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Le visiteur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d'utilisation et accepte d'arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.
14.2. Les modifications des conditions générales sont considérées comme acceptées si vous ne manifestez pas votre opposition aux modifications dans un délai d'un (1) mois après réception de l'information concernant la ou les modifications. La non-acceptation de votre part des modifications apportées aux conditions générales entraîne la rupture du présent contrat qui prendra fin le lendemain de la réception par Archive-Host de l'avis d'opposition.
14.3. Archive-Host se réserve la faculté de modifier à tout moment les Services, dans la mesure où ceux ci peuvent-être supposés convenir au Client, en tenant compte des intérêts de Archive-Host. Les présentes conditions générales s'appliquent également aux services modifiés ou aux nouveaux services.
Vous reconnaissez que Archive-Host ne pourra être tenu pour responsable contre vous ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service. Vous reconnaissez notre droit d'établir des conditions et des limites à l'utilisation du service, notamment concernant l'espace disque maximal qui vous sera alloué sur les serveurs Archive-Host, et le nombre maximal de fois (et la durée maximale) où vous pourrez accéder au service dans un laps de temps donné.
14.4. Vous reconnaissez et acceptez également le droit de Archive-Host à modifier à tout moment le montant du coût de l'abonnement sans notification préalable. La modification du coût de l'abonnement entrera en vigueur à l'expiration de tout abonnement préexistant (voir article 17.1).
14.2. Les modifications des conditions générales sont considérées comme acceptées si vous ne manifestez pas votre opposition aux modifications dans un délai d'un (1) mois après réception de l'information concernant la ou les modifications. La non-acceptation de votre part des modifications apportées aux conditions générales entraîne la rupture du présent contrat qui prendra fin le lendemain de la réception par Archive-Host de l'avis d'opposition.
14.3. Archive-Host se réserve la faculté de modifier à tout moment les Services, dans la mesure où ceux ci peuvent-être supposés convenir au Client, en tenant compte des intérêts de Archive-Host. Les présentes conditions générales s'appliquent également aux services modifiés ou aux nouveaux services.
Vous reconnaissez que Archive-Host ne pourra être tenu pour responsable contre vous ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service. Vous reconnaissez notre droit d'établir des conditions et des limites à l'utilisation du service, notamment concernant l'espace disque maximal qui vous sera alloué sur les serveurs Archive-Host, et le nombre maximal de fois (et la durée maximale) où vous pourrez accéder au service dans un laps de temps donné.
14.4. Vous reconnaissez et acceptez également le droit de Archive-Host à modifier à tout moment le montant du coût de l'abonnement sans notification préalable. La modification du coût de l'abonnement entrera en vigueur à l'expiration de tout abonnement préexistant (voir article 17.1).
15. Résiliation
15.1. Sans exclure d'autres mesures, Archive-Host se réserve le droit de donner des avertissements, de suspendre (c'est-à-dire bloquer l'accès de l'Utilisateur aux services) provisoirement ou définitivement, ou de supprimer le compte de l'Utilisateur et de refuser de fournir ses services à l'Utilisateur dans les cas suivants :
15.2. Archive-Host se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du service de l'utilisateur et ce, sans notification préalable si ce service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plateforme d'hébergement de Archive-Host. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Archive-Host sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou en interdire tout accès ultérieur. De plus vous reconnaissez que Archive-Host ne pourra être tenu pour responsable contre vous ou celle d'un tiers de ladite résiliation.
15.3. L'utilisateur peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis. La résiliation du présent contrat entraîne la fermeture des Services auxquels l'utilisateur avaient accès.
15.4. En cas de résiliation de cet accord, par l'Utilisateur ou par Archive-Host, tous les droits accordés à l'utilisateur, ainsi que le devoir de service de Archive-Host seront immédiatement annulés. Dans le cas d'une résiliation anticipée par Archive-Host ou par l'Utilisateur aucun remboursement ou avoir ne sera possible dans le cas d'une offre payante.
15.5. A la suite de l'expiration du contrat du fait d'une résiliation ou pour une autre cause, les contenus, données et droits d'accès concernant l'utilisateur seront effacés par Archive-Host.
15.6. En cas de nécessité, Archive-Host se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique, afin d'améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.
- Archive-Host soupçonne l'Utilisateur d'avoir violé les termes de ces Conditions, ou l'une de nos règles.
- L'Utilisateur ne s'est pas acquitté des versements dus à Archive-Host.
- Archive-Host est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations fournies à Archive-Host par l'Utilisateur.
- Archive-Host soupçonne l'Utilisateur d'actes qui pourraient engager la responsabilité légale de l'Utilisateur, des autres clients de Archive-Host ou de Archive-Host.
15.2. Archive-Host se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du service de l'utilisateur et ce, sans notification préalable si ce service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plateforme d'hébergement de Archive-Host. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Archive-Host sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou en interdire tout accès ultérieur. De plus vous reconnaissez que Archive-Host ne pourra être tenu pour responsable contre vous ou celle d'un tiers de ladite résiliation.
15.3. L'utilisateur peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis. La résiliation du présent contrat entraîne la fermeture des Services auxquels l'utilisateur avaient accès.
15.4. En cas de résiliation de cet accord, par l'Utilisateur ou par Archive-Host, tous les droits accordés à l'utilisateur, ainsi que le devoir de service de Archive-Host seront immédiatement annulés. Dans le cas d'une résiliation anticipée par Archive-Host ou par l'Utilisateur aucun remboursement ou avoir ne sera possible dans le cas d'une offre payante.
15.5. A la suite de l'expiration du contrat du fait d'une résiliation ou pour une autre cause, les contenus, données et droits d'accès concernant l'utilisateur seront effacés par Archive-Host.
15.6. En cas de nécessité, Archive-Host se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique, afin d'améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.
16. Indemnisation
Vous acceptez de garantir et indemniser Archive-Host, ainsi que ses sociétés affiliées, ses représentants, dirigeants, salariés et partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif ou relatif à votre utilisation du Service, ou à votre violation des Conditions d'utilisation, ou autres règles de Archive-Host. Cette garantie couvrant, entre autres, les frais de justice dans une limite raisonnable.
17. Conditions Financières
Article applicable uniquement aux services payants que propose Archive-Host.
17.1. Prix des Services
Les prix sont forfaitaires et dépendent de la formule choisie. Les tarifs peuvent être consultés sur la page accessible à l'adresse suivante : http://www.archive-host.com/nos_offres.php. Ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros. L'utilisateur situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
Les tarifs peuvent être modifiés, notamment en fonction de l’évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales (se reporter à l'article 14.4).
17.2. Archive-Host utilise différents partenaires pour effectuer les paiements notamment les entreprises Rentabiliweb et Paypal. Tous les paiements effectués en ligne passent par une de ces entreprises. En cas de difficultés de paiement, Archive-Host ne pourra être tenu pour responsable des erreurs commises par l'Utilisateur ou par une de ces sociétés de paiement. Tous conflits devront être traités avec la société incriminée. La responsabilité de Archive-Host se fait uniquement sur le service offert et en aucune façon sur la procédure de paiement.
17.3. Le paiement est comptant uniquement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Tout retour de paiement entraînera une pénalité au taux d'intérêt légal en cours au moment de la facturation.
17.4. Modalités de Paiement
Les prestations sont payables par chèque bancaire (en provenance d'un établissement français) libellé en euros, par virement bancaire, en ligne par appel audiotel, envoi d'un sms surtaxé (via le service Rentabiliweb), au moyen d'une carte bancaire (VISA, MASTERCARD, via le service de paiement Paypal) selon les modalités définies dans le formulaire de souscription.
Le contrat liant Archive-Host à l'utilisateur ne prend effet qu’après complet paiement du service choisi, la date du paiement étant fixée :
17.5 Renouvellement
En cas de renouvellement, les taxes et le tarif applicable seront ceux en vigueur au jour du renouvellement.
Archive-Host notifiera l'Utilisateur par le biais de différents emails de la possibilité de renouveller son compte.
Ces emails seront envoyés à l'Utilisateur suivant la procédure suivante :
Cette notification sera faite par email uniquement.
A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement, Archive-Host passera le compte de l'Utilisateur en offre 100.
L'Utilisateur recevra un email de notification de ce passage le lendemain de la date d'expiration de son compte.
Archive-Host entreprendra l'effacement définitif de l'hébergement à J + 30 jours selon la date anniversaire du renouvellement, l'Utilisateur recevra un email de notification pour l'informer de l'effacement de l'hébergement pour défaut de paiement. L'Utilisateur prendra toutes ses dispositions pour sauvegarder ses données avant la fermeture de son compte.
Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptées par Archive-Host, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par Archive-Host de la demande.
S'il s'agit d'un renouvellement payé par chèque, il appartient à l'Utilisateur de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le chèque soit effectivement reçu par Archive-Host avant expiration de l'hébergement.
Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services de Archive-Host.
Les prix sont forfaitaires et dépendent de la formule choisie. Les tarifs peuvent être consultés sur la page accessible à l'adresse suivante : http://www.archive-host.com/nos_offres.php. Ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros. L'utilisateur situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
Les tarifs peuvent être modifiés, notamment en fonction de l’évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales (se reporter à l'article 14.4).
17.2. Archive-Host utilise différents partenaires pour effectuer les paiements notamment les entreprises Rentabiliweb et Paypal. Tous les paiements effectués en ligne passent par une de ces entreprises. En cas de difficultés de paiement, Archive-Host ne pourra être tenu pour responsable des erreurs commises par l'Utilisateur ou par une de ces sociétés de paiement. Tous conflits devront être traités avec la société incriminée. La responsabilité de Archive-Host se fait uniquement sur le service offert et en aucune façon sur la procédure de paiement.
17.3. Le paiement est comptant uniquement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Tout retour de paiement entraînera une pénalité au taux d'intérêt légal en cours au moment de la facturation.
17.4. Modalités de Paiement
Les prestations sont payables par chèque bancaire (en provenance d'un établissement français) libellé en euros, par virement bancaire, en ligne par appel audiotel, envoi d'un sms surtaxé (via le service Rentabiliweb), au moyen d'une carte bancaire (VISA, MASTERCARD, via le service de paiement Paypal) selon les modalités définies dans le formulaire de souscription.
Le contrat liant Archive-Host à l'utilisateur ne prend effet qu’après complet paiement du service choisi, la date du paiement étant fixée :
- à la date de réception du moyen de paiement en cas de paiement par chèque ;
- à la date de la justification de l'ordre de virement en cas de virement bancaire ;
- à la date du paiement en cas de paiement en ligne au moyen d'une carte bancaire ou par appel d'un numéro de téléphone surtaxé ou envoi d'un sms surtaxé, étant précisé que l'utilisateur qui paie en ligne fait siens les frais liés à sa connexion pour accéder au site.
17.5 Renouvellement
En cas de renouvellement, les taxes et le tarif applicable seront ceux en vigueur au jour du renouvellement.
Archive-Host notifiera l'Utilisateur par le biais de différents emails de la possibilité de renouveller son compte.
Ces emails seront envoyés à l'Utilisateur suivant la procédure suivante :
- 1er rappel : J – 60 jours
- 2ème rappel : J – 30 jours
- 3ème rappel : J - 15 jours
- 4ème rappel : J - 7 jours
- 5ème rappel : J - 3 jours
- passage en offre 100 : J – 1 jour
- effacement de l'hébergement : J + 30 jours
Cette notification sera faite par email uniquement.
A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement, Archive-Host passera le compte de l'Utilisateur en offre 100.
L'Utilisateur recevra un email de notification de ce passage le lendemain de la date d'expiration de son compte.
Archive-Host entreprendra l'effacement définitif de l'hébergement à J + 30 jours selon la date anniversaire du renouvellement, l'Utilisateur recevra un email de notification pour l'informer de l'effacement de l'hébergement pour défaut de paiement. L'Utilisateur prendra toutes ses dispositions pour sauvegarder ses données avant la fermeture de son compte.
Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptées par Archive-Host, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par Archive-Host de la demande.
S'il s'agit d'un renouvellement payé par chèque, il appartient à l'Utilisateur de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le chèque soit effectivement reçu par Archive-Host avant expiration de l'hébergement.
Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services de Archive-Host.
18. Divers
18.1. Les termes des présentes conditions d'utilisation sont soumis au droit de l'état français. Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux et vous devrez vous soumettre à l'autorité dudit tribunal. Si une clause de cet Accord devait s'avérer invalide ou inapplicable, l'importance de cette clause se verrait réduite au minimum, tandis qu'il serait donné davantage de poids aux clauses restantes. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative et ne sont en aucun cas définitifs, exhaustifs, limitatifs ou exclusifs. Le défaut pour Archive-Host d'exercer les droits qui lui sont reconnus dans un différend qui l'oppose à un Utilisateur ou autres ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits dans un différend similaire ou consécutif. Aucune action légale entreprise par l'Utilisateur sous le couvert de cet Accord ne peut être initiée plus de douze (12) mois après les faits qui la motivent.
18.2. Cession des droits
Selon cet Accord, l'Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits, ni déléguer aucun de ses devoirs et toute tentative de cession sera considérée nulle et non avenue.
18.3. Concession des droits
Vous vous engager en général à respecter le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques et les autres droits en propriété intellectuelle de Archive-Host et des tiers. Vous vous interdisez donc de copier, reproduire, publier ou diffuser, de quelle que manière que ce soit tout document, message, image, photo, ou autre contenu accessible par l'intermédiaire des Services, sauf accord préalable de Archive-Host.
18.4. Force Majeure
La bonne marche de nos services peut être perturbée par nombre de facteurs indépendants de notre volonté et nous ne serions être tenus responsables des retards ou dysfonctionnements causés directement ou indirectement par des évènements hors de notre contrôle.
18.5. Charte de confidentialité Archive-Host
Vous attestez que :
18.6. Exception faite d'accords ou de conditions d'utilisations autres apparaissant sur le site Web, les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre nous pour ce qui concerne l'utilisation du Service.
Selon cet Accord, l'Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits, ni déléguer aucun de ses devoirs et toute tentative de cession sera considérée nulle et non avenue.
Vous vous engager en général à respecter le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques et les autres droits en propriété intellectuelle de Archive-Host et des tiers. Vous vous interdisez donc de copier, reproduire, publier ou diffuser, de quelle que manière que ce soit tout document, message, image, photo, ou autre contenu accessible par l'intermédiaire des Services, sauf accord préalable de Archive-Host.
La bonne marche de nos services peut être perturbée par nombre de facteurs indépendants de notre volonté et nous ne serions être tenus responsables des retards ou dysfonctionnements causés directement ou indirectement par des évènements hors de notre contrôle.
Vous attestez que :
- Vous n'êtes pas un concurrent de Archive-Host
- Vous ne divulguerez pas publiquement les informations ou matériaux appartenant à Archive-Host, ses logiciels et tests ou procédures de tests strictement confidentiels.
- Que vous n'utiliserez aucune information obtenue en accédant au site Archive-Host ou en utilisant ses services pour faire concurrence à Archive-Host dans son entreprise.
L'utilisation du Service implique l'acceptation par le visiteur, dans son intégralité, de l'ensemble des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que Archive-Host pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de Archive-Host ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisation accessible sur le site de Archive-Host aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.