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#1 05-01-2013 11:51:25

Baboun67
Membre
Date d'inscription: 20-12-2012
Messages: 14

Info sur le Streaming.

Bonjour Cristal.

Lors d'un de mes dernière souscription à une offre de stockage,j'avais stocker des filmes sur le serveur,et j'avais mis plusieurs liens pour pouvoir télécharger les films,vous m'aviez supprimé les liens me rappelant que le téléchargement était interdit,ce qui est légitime et d'accord avec vous,mais ma question est:est-ce qu'on mettre un lien pour des films juste en lecture,en streaming?Si cela est autorisé?

Merci pour tout renseignements apportés.

Cordialement.

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#2 05-01-2013 12:54:49

Cristal
Administrateur
Lieu: Dijon
Date d'inscription: 24-09-2006
Messages: 5037
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Re: Info sur le Streaming.

Bonjour,

La diffusion, par quelque moyens que ce soit, de documents protégés par le droit d'auteur et dont vous l'avez pas l'autorisation de diffusion est illégale et apparentée à de la contrefaçon.
Que ce soit en téléchargement direct ou en streaming ne change rien : vous partagez un document protégé sans autorisation, c'est interdit.

D'ailleurs le message d'avertissement ne parle pas de téléchargement mais bien de partage.


Nous vous rappelons que la diffusion de documents protégés par les droits d'auteurs pour lesquels vous n'avez pas les droits de diffusion est interdite et puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende pour contrefaçon (article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le contenu a été supprimé de votre compte en application des articles 9.3, 9.4, 9.6, 10 et 18.3 des Conditions Générales d'Utilisations que vous avez acceptée lors de votre inscription à notre service et en respect de la Loi Française.

Vous ne pouvez partager que les fichiers pour lesquels vous avez obtenu une autorisation préalable ou ceux pour lesquels vous êtes l'auteur ou le propriétaire des droits d'exploitations et/ou de la licence du contenu transféré.

Archive-Host n'a pas pour vocation de permettre le partage de fichiers protégés par les droits d'auteurs.


Merci de votre compréhension.

La seule méthode légale pour partager des films c'est de payer des droits de diffusion, et vu comment c'est cher pour la musique (SACEM), bon courage.


Cristal
Directeur d'Archive-Host

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#3 05-01-2013 13:52:01

Baboun67
Membre
Date d'inscription: 20-12-2012
Messages: 14

Re: Info sur le Streaming.

Ok,c'était une simple question avant de faire n'importe quoi.Merci pour ces renseignement Cristal.

Bonne journée.

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#4 05-01-2013 15:44:09

Cristal
Administrateur
Lieu: Dijon
Date d'inscription: 24-09-2006
Messages: 5037
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Re: Info sur le Streaming.

smile


Cristal
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